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L’entretien des trottoirs
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L’entretien des trottoirs, bien qu’appartenant au domaine public, est à la charge des habitants. Cependant, les règlementations diffèrent selon les villes.
Les obligations relatives à l’entretien des trottoirs devant chez soi
Que vous soyez propriétaire, locataire, ou occupant d’un bien à titre gratuit, l’entretien des trottoirs devant chez soi est une obligation à respecter. Ainsi, chaque habitant d’une maison individuelle doit lui-même se charger d’entretenir le trottoir qui se trouve devant son bien – sur toute la longueur de l’habitation – et sur la largeur jusqu’au caniveau. S’il n’existe pas de trottoir devant l’habitation, la règle est applicable sur 1.20m de large.
La règlementation applicable est indiquée dans un arrêté municipal, ici, l’arrêté du 13 novembre 2015 (vous pouvez le lire ici).
Plusieurs types d’obligations portant sur l’entretien des trottoirs devant chez soi peuvent être en vigueur dans une commune : le désherbage, le balayage, le nettoyage de la neige et du verglas…
Entretien
L’habitant est tenu de balayer les fleurs, feuilles et fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate. Le désherbage doit se faire par arrachage ou binage ; le recours à des produits phytosanitaires est interdit.
L’élagage des arbres et des haies incombe au riverain : rien ne doit dépasser de la clôture sur la rue.
Neige et verglas
Les habitants doivent participer au déneigement : racler et balayer la neige (devant leur maison jusqu’au caniveau). En cas de verglas : jet de sable, sel, cendres, ou sciure de bois.
Libre passage
Ne pas gêner le passage des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Respect d’une largeur minimale de 1.20m de cheminement (lorsque la largeur du trottoir existant le permet). Les habitants ne peuvent ni déposer des matériaux et des ordures, ni y stationner des véhicules. Les poubelles doivent être rentrées après le passage du camion de collecte. L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit.
Responsabilité
En cas de manquement à l’obligation ci-dessus ; présence de feuilles, de neige, de verglas… Si une personne tombe et se blesse sur le trottoir que vous êtes dans l’obligation d’entretenir, celle-ci peut engager des poursuites à votre encontre si vous n’avez pas respecter vos obligations d’entretien.
Si votre responsabilité est engagée, c’est à votre assurance de prendre en charge l’indemnisation de la victime, au travers de la garantie de responsabilité civile.
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