Urbanisme
Fiches pratiques
Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Plan local d’urbanisme (PLU)
Plan prévention risques miniers
P.A.E.N.
Éclairage urbain
et Électricité
Risques naturels et
technologiques majeurs
PAEN
Éclairage urbain
et Électricité
Risques naturels et
technologiques majeurs
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS
Le PAEN est un outil d’aménagement foncier sous la responsabilité du Conseil départemental de la Loire et permet :
- d’identifier les parcelles à protéger durablement de toute urbanisation,
- de définir un programme d’actions répondant aux enjeux locaux identifiés lors de la phase d’étude préalable.
Il n’a aucune limite de durée, et s’impose aux futurs documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme), garantissant ainsi la vocation des espaces agricoles (classés A) et naturels (classés N) jugés stratégiques par les communes, les agriculteurs et les habitants.
Un projet de PAEN a émergé sur l’ouest stéphanois (Unieux, Saint-Genest-Lerpt, Roche-La-Molière et Saint-Victor-Sur-Loire, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie et Firminy). Il a été approuvé le 13 janvier 2020 et protège maintenant 3 405 hectares.
UN PARTENARIAT AVEC LA SAFER
Depuis l’élaboration de sa stratégie foncière agricole formalisée en 2013, Saint-Etienne Métropole s’est engagée aux côtés de la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) pour répondre aux différents enjeux identifiés sur chaque commune.
Chaque année, les objectifs évoluent mais concernent principalement :
- la remobilisation foncière de friches à potentiel agricole,
- la poursuite de la veille foncière opérationnelle ;
- la poursuite de la régulation du marché foncier agricole.
Agenda
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
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