Démarches administratives

Retrouvez toutes
les démarches en ligne

Cartes d’identité / Passeport

Inscription liste électorale

Recensement

Dossier

Juridictions

Vérifié le 29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.

17 mai

Médiathèque l’&sperluette, 27 bis rue de la République
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France

18 mai

Médiathèque l’&sperluette, 27 bis rue de la République
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France

24 mai

salle Louis Richard, Boulevard du Minois
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France

25 mai

Médiathèque l’&sperluette, 27 bis rue de la République
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France

31 mai

Médiathèque l’&sperluette, 27 bis rue de la République
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France

Suivez-nous !